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Je crois intéressant de faire partager cet article du POINT (signé Emmanuel BERRETA), en tous points passionnant. On y comprend mieux les enjeux à moyen terme liés à cette attribution "légale" de chaines BONUS à TF1 M6 et C+, contestée par BRUXELLES, et qui semble déclencher de nombreux conflits indirects !!!! A vous de juger :

Lundi 31 janvier, Frédéric Mitterrand, en déplacement à Bruxelles, a tenté de convaincre la Commission européenne de la légalité des chaînes bonus dont TF1, M6 et Canal+ jouiront à l'extinction de l'analogique en 2012. La France doit remonter le courant après l'ouverture d'une procédure d'infraction à son encontre, en novembre dernier. Le gouvernement Fillon hérite ici d'une loi votée sous Jacques Chirac en 2007, qui octroyait cet avantage discutable en faveur des trois opérateurs historiques. Très discutable, selon la Commission, qui estime que ce cadeau législatif ne respecte pas les règles d'attribution "objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées" issues du droit européen.

Les petites chaînes, dont BFM TV et NRJ 12, n'ont pas à se fatiguer beaucoup pour démontrer que la loi de 2007, en dotant TF1 et M6 d'une chaîne bonus, permet à ces deux groupes de conforter leur hégémonie sur les nouveaux venus. "TF1 a déjà trois chaînes, on n'en a qu'une, souligne Jean-Paul Baudecroux. Si demain TF1 passe à quatre chaînes et que, dans le même temps, M6 dispose de trois réseaux, vous comprenez bien qu'à un contre sept, on ne pourra pas lutter." Du bon sens dont le ministre de la Culture se méfie. Sa préoccupation première n'est pas la concurrence sincère et parfaite mais "l'intérêt général du secteur". Son argument clef consiste à dire que TF1, M6 et Canal+ sont de gros contributeurs à la création. À ce titre, ils ne méritent pas qu'on saborde leur écosystème plus ou moins oligopolistique en faisant le lit des gêneurs comme Direct 8, NRJ 12 ou BFM TV, qui viennent grignoter leur pré carré. En outre, les chaînes bonus seraient une "compensation" au préjudice subi par les acteurs historiques du fait de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique.

TF1 sous la menace d'une chaîne gratuite de Canal+

Et pourtant, un élément nouveau surgit depuis quelques jours, qui isole un peu la position du ministre. Il se murmure que le groupe TF1 n'y tient plus tant que ça aux chaînes bonus. Point de magnanimité à l'égard des nouveaux entrants dans cette attitude nouvelle, mais une crainte bien plus grande, celle de voir le groupe Canal+ profiter de son canal bonus pour lancer une chaîne... gratuite. Vu le catalogue de droits, la puissance financière, la valeur de son management, si par malheur le groupe Canal+ se mettait à courir après la ménagère à coups de séries américaines, TF1 risquerait de tomber sur un sacré colosse. Quand on songe que Canal+ a fait plier Orange en moins de trois ans sur le marché de la télé payante, on imagine les sueurs froides de Nonce Paolini au 14e étage de la tour TF1, à Boulogne...

L'autre argument qui pousse TF1 à souhaiter le statu quo repose sur la situation économique nouvellement créée par le rachat de TMC et NT1. Avec trois licences TNT contre deux à M6 (M6 et W9), la Une a repris le contrôle des opérations et maîtrise de nouveau son adversaire de toujours. Et puis, avant de lancer une quatrième chaîne, Nonce Paolini aimerait bien avoir le temps d'amortir un peu ses coûteuses acquisitions (192 millions d'euros).

Défier Bruxelles peut coûter cher

Bref, il se dit que les lobbyistes de la Une s'agitent en coulisses pour retarder cette affaire de "chaîne bonus". Interrogée sur ce point, la direction de TF1 ne nous a pas donné de réponse... Mais cela n'a pas échappé à Canal+. Ce faisant, la tactique de TF1 brise l'alliance tacite des chaînes historiques contre les nouveaux entrants. Or, le CSA doit prochainement attribuer deux fréquences en haute définition (HD) sur la TNT. BFM TV et NRJ 12 sont naturellement candidates et crient, haut et fort, que ce ne serait que justice que leurs projets soient retenus de préférence à ceux des "historiques". Le CSA pourra difficilement en faire fi, d'autant que, dans la foulée, des canaux bonus sont promis aux historiques. Fromage ou dessert, passe encore. Mais fromage et dessert, c'est peut-être un peu trop.

Dans l'hypothèse où le gouvernement, défiant Bruxelles, se lancerait tête baissée dans cette affaire de chaîne bonus, le risque est grand d'un carambolage général dans quelques années si la France est condamnée. Mesurons un peu le coût du risque juridique. La justice européenne tranchera quasiment trois ans après le lancement des chaînes bonus. Si la France est condamnée, c'est une catastrophe économique pour le contribuable.

Première conséquence : TF1, M6 et Canal+ devront rendre leurs fréquences. Elles auront investi pendant trois ans pour rien du fait de la faillite du législateur et seront donc fondées à se retourner contre l'État en vue d'un dédommagement. Hypothèse farfelue ? Et pourtant, ce scénario s'est déjà produit dans l'Hexagone. En 1986, Jacques Chirac, pour des raisons politiques, avait retiré l'autorisation d'émettre de TV6, dont NRJ était actionnaire avec Publicis et la Gaumont. "L'État nous a remboursé plus de 400 millions de francs à l'époque", se souvient Baudecroux. C'était il y a 25 ans et TV6 n'avait fonctionné qu'un an. Là, il s'agirait de rembourser trois ans d'exercice pour trois chaînes... Sans l'inflation, l'addition s'élèverait, par comparaison avec TV6, à un total d'environ 600 millions d'euros. Compte tenu de l'inflation, le milliard d'euros n'est pas si absurde. Avant de ferrailler avec Bruxelles, espérons que le gouvernement y réfléchira à deux fois. Mais d'ici trois ans ou quatre ans, qui sera au pouvoir ? Qui assumera ? Dira-t-on que c'est la faute de l'Europe pour se dédouaner ?